Ce que l'obligation belge demande à vos systèmes

Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser entre elles des factures électroniques structurées. Ces factures sont échangées directement entre les logiciels des deux entreprises, via un réseau décentralisé appelé Peppol, et le site public consacré à la facturation électronique, efacture.belgium.be, indique qu'une facture en PDF envoyée par e-mail ou via une plateforme ne suffit plus. Pour vos systèmes, cela signifie trois choses :

  • Envoi : les factures destinées à d'autres entreprises belges assujetties à la TVA quittent votre système sous forme de données structurées, et non en pièce jointe PDF.
  • Réception : les factures structurées de vos fournisseurs doivent pouvoir vous parvenir, même si vous ne facturez que des particuliers.
  • Données : le logiciel du destinataire lit la facture champ par champ, donc ce que votre système remplit est ce que l'autre partie traite.

Peppol en Belgique : qu'est-ce qu'une facture Peppol ?

Une facture Peppol est une facture électronique structurée : le montant, la date et la TVA sont lus automatiquement par le logiciel du destinataire, sans ressaisie. Elle circule sur le réseau Peppol, un réseau sécurisé que le site public efacture.belgium.be compare à un réseau de télécommunications. Elle est en principe établie au format Peppol BIS, qui respecte la norme européenne de facturation électronique (EN 16931) et s'appuie sur l'UBL, une méthode normalisée basée sur XML. Une facture PDF envoyée par e-mail n'est pas une facture électronique structurée, car le destinataire ne peut pas la traiter automatiquement. Le format est produit par le logiciel, pas par vous : c'est vers ce format structuré que nous convertissons les données de votre ERP, de votre boutique en ligne ou de votre logiciel sur mesure.

L'endroit où naît votre facture détermine le travail

La première question n'est pas quel outil acheter, mais où vos factures sont créées aujourd'hui.

  • Un logiciel de facturation ou de comptabilité standard

    De nombreux logiciels envoient et reçoivent déjà via Peppol, et l'administration en publie une liste de solutions logicielles. Si vos factures sont créées dans l'un d'eux, il n'y a généralement rien à développer : vérifiez qu'il gère les deux sens et activez-le.

  • Un ERP, une boutique en ligne ou un logiciel sur mesure

    Si les factures sont créées dans un ERP, une boutique en ligne ou une plateforme sur mesure, ce système a besoin de sa propre connexion à un point d'accès Peppol (Access Point), pour que les factures partent de là où elles sont créées et que les factures entrantes arrivent là où elles sont traitées.

Comment nous connectons un système à Peppol

Les mêmes six étapes, que la source soit un ERP, une boutique en ligne ou une plateforme développée pour votre entreprise.

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    Cartographier les données de facturation

    Nous faisons correspondre vos factures et notes de crédit, numéros de TVA et unités au format structuré que transporte Peppol, et nous listons les champs que votre système ne remplit pas encore.

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    Connecter le point d'accès

    Nous connectons votre système au point d'accès que vous choisissez, via son API. Nous ne revendons pas de points d'accès.

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    Contrôler avant l'envoi

    Chaque facture est contrôlée avant de partir. Une facture rejetée revient à votre équipe avec le motif, au lieu de disparaître.

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    Réécrire le statut

    Les messages de remise et de statut sont réécrits dans le système source, pour que votre équipe voie ce qu'il est advenu de chaque facture là où elle travaille déjà.

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    Importer les factures entrantes

    Les factures structurées de vos fournisseurs sont importées dans le système qui les traite, prêtes pour l'approbation et la comptabilisation.

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    Tester avant la mise en production

    Tout tourne d'abord dans un environnement de test, avant l'envoi de la première vraie facture.

Choisir un point d'accès

Un point d'accès (Access Point) est le prestataire de services qui connecte votre logiciel au réseau Peppol. Le choix vous appartient, et nous ne recommandons aucun fournisseur. Pour une intégration, voici les questions à poser à chaque candidat :

  • Envoie-t-il et reçoit-il, ou envoie-t-il seulement ?
  • Existe-t-il un environnement de test utilisable avant la mise en production ?
  • Comment son API signale-t-elle la remise et les erreurs ?
  • Convient-il au nombre de factures que vous envoyez et recevez ?

Quand un logiciel prêt à l'emploi est le meilleur choix

Si votre facturation se fait déjà dans un logiciel qui envoie et reçoit via Peppol, l'activer est plus simple que de construire une intégration, et nous vous le dirons. Une intégration a du sens lorsque les factures naissent dans un système qu'un tel logiciel n'atteint pas : un ERP, une boutique en ligne ou une plateforme développée pour votre entreprise.

Votre comptable reste impliqué

Quelles factures relèvent de l'obligation, leur traitement TVA et leur comptabilisation restent du ressort de votre comptable ou de votre conseiller fiscal. L'intégration fait circuler les factures entre les systèmes et affiche leur statut ; elle ne remplace pas ce conseil, et nous ne donnons pas de conseil juridique ou fiscal.

Ce qui détermine l'ampleur du travail

Nous ne donnons aucun chiffre avant d'avoir vu votre configuration. Voici les facteurs qui décident de l'ampleur d'une connexion :

  • Le nombre de systèmes qui créent des factures
  • Envoi seul, ou envoi et réception
  • La qualité des données de facturation : numéros de TVA, unités, notes de crédit
  • La manière de traiter les messages de remise et de statut
  • Le nombre de factures qui transitent chaque mois
  • L'existence d'une API exploitable chez le point d'accès choisi

Au-delà de la Belgique

La France et l'Allemagne ont leurs propres règles et formats de facturation électronique, et notre façon de connecter un système y est la même : cartographier les données, connecter, contrôler, réécrire le statut. Leurs calendriers sont résumés dans la FAQ de notre page consacrée à l'intégration de systèmes, et notre article en anglais Peppol, Factur-X or XRechnung: which e-invoice format? compare les formats.

Peppol et facturation électronique : questions fréquentes

Non. Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être des factures électroniques structurées, échangées directement entre les logiciels des deux entreprises via le réseau Peppol. Le site public consacré à la facturation électronique indique qu'un PDF envoyé par e-mail ou via une plateforme ne suffit plus. Ce qui compte, c'est la facture structurée que le logiciel du destinataire peut lire.

Oui, du côté des achats. Les factures destinées à des particuliers ne relèvent pas de l'obligation, mais l'administration précise que vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques structurées de vos propres fournisseurs. Le système dans lequel vous traitez vos factures d'achat a donc besoin d'une connexion Peppol, même si rien ne change pour vos factures de vente.

Pas nécessairement. Si les factures naissent dans l'ERP, celui-ci peut être connecté à Peppol via un point d'accès : les factures partent de l'ERP et les factures entrantes y sont importées. Que ce soit plus simple qu'un logiciel prêt à l'emploi dépend de votre configuration. Après l'avoir examinée, nous vous disons quelle voie est la plus simple, y compris quand ce n'est pas une intégration.

Non. Le point d'accès est un prestataire de services que vous choisissez et avec lequel vous contractez directement. Nous construisons la connexion entre vos systèmes et ce prestataire, et vous aidons à comparer les offres sur ce qui compte pour une intégration : envoi et réception, environnement de test, signalement de la remise et des erreurs par l'API, adéquation à votre flux de factures. Nous ne revendons pas de points d'accès et ne recommandons aucun fournisseur.

Oui. La réception compte autant que l'envoi, car vos fournisseurs vous enverront des factures structurées, que vous en envoyiez vous-même ou non. Les factures entrantes peuvent être contrôlées et importées dans le système qui les traite, avec leur statut visible à cet endroit, pour qu'elles n'arrivent plus en pièce jointe qu'il faut ressaisir.

Seulement le volet technique. L'intégration donne à vos systèmes la capacité d'envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées via Peppol, et affiche le statut de chacune. Quelles factures relèvent de l'obligation, leur traitement TVA et leur comptabilisation restent du ressort de votre comptable ou de votre conseiller fiscal. Nous ne donnons pas de conseil juridique ou fiscal et ne promettons pas qu'une configuration respecte les règles.

En règle générale, oui. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA, PME comprises, doivent utiliser entre elles des factures électroniques structurées dès qu'elles ont un numéro de TVA actif. L'obligation vaut aussi sous le régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises. Les exceptions sont limitées, par exemple les entreprises qui ne réalisent que des opérations exemptées en vertu de l'article 44 du Code de la TVA. Le site efacture.belgium.be détaille ces cas ; votre comptable confirme votre situation.

Un logiciel connecté au réseau Peppol, qui envoie et reçoit. L'administration publie une liste de solutions logicielles et indique qu'il existe une solution adaptée à chaque entreprise, avec ou sans système ERP. Si vos factures naissent dans un logiciel de facturation standard qui gère les deux sens, il suffit généralement de l'activer. Si elles naissent dans un ERP, une boutique en ligne ou un logiciel sur mesure, ce système doit être relié à un point d'accès Peppol : c'est cette connexion que nous construisons.

Dites-nous où naissent vos factures

Indiquez les systèmes concernés et si vous devez envoyer, recevoir ou les deux. Nous répondons par écrit avec ce que la connexion impliquerait.

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